CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS

La terminologie suivante s’applique aux présentes Conditions Générales de Vente, à la Déclaration de confidentialité, aux avertissements légaux de limitations de responsabilité, ainsi qu’à tous les accords et contrats.

• City Smart Way, Société par Actions Simplifiée immatriculée 818 733 669 au Registre de Commerce des Sociétés de Paris, désignée dans ce document comme « City Smart Way » ou « le Site » est une société qui a développé, commercialise et gère une plateforme (la « Plateforme ») accessible via internet mettant en relation des visiteurs (étrangers ou locaux) avec des guides-conférenciers professionnels (les « Guides »).

• «Client», «Touriste», «Voyageur», «Vous» et «Votre» se réfèrent à vous, c’est-à-dire la personne qui accède à ce site Internet et qui accepte les termes et conditions de la Société.

• «Les Parties» ou «Nous», se réfère à la fois le Client et à nous-mêmes, soit le Client et nous-mêmes ensemble.

• «Site Internet» fait référence au site Internet que vous visualisez actuellement, http://www.citysmartway.com.

Ces termes et conditions s’appliquent aux services offerts par les sites Internet City Smart Way, les applications mobiles et / ou tout autre support numérique City Smart Way.

Tous les termes renvoient à l’offre, à son acceptation et à la prise en compte du paiement nécessaire pour engager des affaires avec la Société dans le but express d’obtenir des services et produits proposés par la Société, conformément et sous réserve de la loi en vigueur.

Toute utilisation de la terminologie ci-dessus ou d’autres mots au singulier, au pluriel, en majuscules et/ou au féminin ou au masculin, est considérée comme interchangeable et donc comme se référant à la même terminologie. Attendu que nos Conditions générales contiennent des obligations légales, nous vous encourageons à les lire attentivement. Ils forment la base sur laquelle les réservations sont acceptées par City Smart Way. Si vous n’acceptez pas d’être légalement responsable en regard des conditions générales suivantes, veuillez ne pas accéder et/ou ne pas utiliser notre site internet.

City Smart Way propose des services touristiques personnalisés (« Services ») comprenant des billets, des excursions, des visites, des visites guidées, des visites guidées récréatives, culturelles et gastronomiques. Toute réservation faite sur ce site implique l’acceptation intégrale des présentes Conditions Générales et le paiement des sommes dues au titre des réservations effectuées. Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées et mises à jour en tout temps et sans préavis.

City Smart Way travaille avec des guides professionnels opérant sous une licence professionnelle de guide conférencier («guides»).

Si vous nous demandez ou si vous organisez des voyages avec nous ou par notre intermédiaire, vous comprenez que nous ne possédons pas ou n’exploitons aucune entité qui fournirait, ou serait en meure de fournir, des biens ou des services pour votre voyage comme, par exemple, des fournisseurs de services de divertissement, des fournisseurs d’équipement, des restaurants ou d’autres fournisseurs de services alimentaires ou préposés au service local, etc. (dont certains peuvent être appelés «prestataire de services» ou collectivement appelés «prestataires de services»).

Les seuls services que nous pouvons fournir directement par l’entremise de l’un de nos employés ou agents sont les services de guidage. Si vous demandez des services à City Smart Way qui nécessitent l’utilisation d’un fournisseur de service tiers indépendant (un «fournisseur de services», comme par exemple un restaurant), sous réserve du respect des lois applicables et des politiques de City Smart Way, City Smart Way mettra en œuvre des moyens raisonnables pour répondre à votre demande.

Les Services peuvent impliquer de se référer ou de demander des informations sur un tiers fournisseur de services indépendant qui peut vous fournir ces biens ou des services. Tous les fournisseurs de services sont exclusivement responsables de la qualité de tout travail qu’ils effectuent et des produits qu’ils vendent, et City Smart Way n’est pas responsable de ces produits ou services. La décision réelle d’embaucher ou de prendre des arrangements avec un fournisseur de services proposé par City Smart Way est de votre responsabilité. Les fournisseurs de services ne sont pas des employés de City Smart Way et n’ont pas le droit d’agir de quelque façon que ce soit au nom de City Smart Way.

Nous voulons que vous soyez conscient que de temps en temps, certains de nos fournisseurs peuvent nous payer des commissions et / ou d’autres incitations. Le Client qui accepte et utilise les Services reconnaît que City Smart Way n’est en aucun cas responsable des actions ou omissions de tout Fournisseur de Service engagé par le Client.

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Nous veillons à protéger votre vie privée. En fonction, des besoins, les employés autorisés au sein de l’entreprise n’utilisent les informations recueillies auprès de clients individuels que dans le but de conduire des visites. Nous vérigfions constamment nos systèmes et nos données afin d’assurer le meilleur service possible à nos clients.

CONFIDENTIALITÉ

Nous ne vendrons, ne partagerons ou ne louerons pas vos renseignements personnels à aucun tiers, ni n’utiliserons votre adresse de courrier électronique pour envoyer des e-mails non sollicités. Tous les e-mails envoyés par cette Société seront uniquement en liaison avec la fourniture de nos services et produits.

EXCLUSIONS ET LIMITATIONS

L’information sur ce site internet est fournie «telle quelle». Dans toute la mesure permise par la loi, la Société:

– Exclut toutes les représentations et garanties relatives à ce site internet et son contenu ou qui sont ou peuvent être fournies par l’un de nos affiliés ou par toute autre tierce partie, y compris tout ce qui est relatif à toute inexactitude ou omission sur ce site internet et/ou ans la documentation de la société.

– Exclut toute responsabilité pour les dommages résultant de ou en relation avec votre utilisation de ce site internet. Cela inclut, sans s’y limiter, les pertes directes, les pertes d’affaires ou les bénéfices (que la perte de ces bénéfices soit prévisible, ait eu lieu dans le cours normal des choses ou que vous ayez informé la Société de la possibilité d’une perte potentielle) concernant votre ordinateur, vos logiciels, vos systèmes et programmes ainsi qu’aux données y afférentes ou à tout autre dommage direct ou indirect, consécutif ou accessoire.

PRIX DE LA VISITE GUIDEE

Nos prix incluent la plupart du temps le guide privé et les billets (si nécessaire). Les repas, les boissons, les accessoires, les toilettes et tout ce qui n’est pas spécifiquement inclus dans le prix convenu de la visite guidée ne sont pas inclus.

POLITIQUE DE PAIEMENT

Si vous ne recevez pas de facture ou d’accusé de réception par la poste, par e-mail ou avec votre produit, vous pouvez obtenir des informations sur votre achat en nous contactant à info@citysmartway.com. Les modalités de paiement sont à la discrétion exclusive de la Société et, sauf accord contraire de la Société, le paiement doit être reçu par la Société avant que la Société n’accepte une commande. Le paiement des produits s’effectuera par carte de crédit ou autre méthode de paiement préétablie, à moins que la société n’ait convenu de conditions de crédit.

LA SOCIÉTÉ N’ACCEPTE PAS DE RESPONSABILITÉ AU-DELA DES RECOURS DÉCRITS CI-DESSUS, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE RESPONSABILITÉ POUR UN PRODUIT NON DISPONIBLE POUR L’UTILISATION, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE CHIFFRE D’AFFAIRES OU LA FOURNITURE DE SERVICES ET DE SUPPORT. À L’EXCEPTION DE CE QUI EST EXPRESSÉMENT PRÉVU, LA SOCIÉTÉ NE SERA TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, INDIRECT OU PUNITIF, MÊME SI ELLE EST AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU DE TOUTE RÉCLAMATION D’UN TIERS. VOUS ACCEPTEZ QUE, POUR TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE À L’ACHAT DE PRODUIT, LA SOCIÉTÉ NE SERA TENUE RESPONSABLE D’UN MONTANT DE DOMMAGES AU-DESSUS DU MONTANT FACTURÉ POUR LE PRODUIT APPLICABLE. BIEN QUE RIEN N’Y SOIT CONTRAIRE, LES RECOURS PREVUS DANS LE PRESENT CONTRAT SONT APPLICABLES MEME SI CES RECOURS NE PARVIENNENT PAS A LEUR FIN ESSENTIELLE.

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et règlements en vigueur en France. Les parties conviennent que selon le présent accord, toute vente en vertu de ce contrat ou toute réclamation, différend ou controverse (contractuelle, délictuelle ou autre, pré-existante, présente ou future, y compris les revendications légales, la loi commune et les réclamations équitables) entre le client et la Société et découlant de ou liée à la présente convention, à son interprétation ou à la violation, la résiliation ou la validité de celle-ci, les relations qui résultent de la présente convention, de la publicité de la Société ou de tout achat connexe seront régies par les lois de la France, sans égard aux conflits de la Loi.

Tous les produits, visites et services offerts par La Compagnie sont valables selon les dates affichées sur www.citysmartway.com. La Société n’est pas responsable des informations qu’elle ne fournit pas directement. Les prix indiqués sur les sites internet de la Société ou les sites affiliés sont par personne et comprennent la TVA (20%), sauf indication contraire. Les prix sont exprimés en euros (EUR).

La Société accepte les paiements via PayPal, comme système de paiement en ligne, et Stripe, comme passerelle de paiement. Les cartes de crédit suivantes sont acceptées : Visa, Mastercard, American Express, UCB, Diners. Le paiement intégral est nécessaire pour effectuer une réservation en ligne.

UTILISATION DES SERVICES

En utilisant ce Site Internet et les Services, vous acceptez de :

(A) fournir à City Smart Way toutes les informations raisonnablement pertinentes à votre demande de services;

(B) vous conformer à notre politique de paiement mentionnée ci-dessus;

(C) ne faire aucune demande de services qui soit fausse, frauduleuse ou conçue pour violer une loi ou nuire à un tiers;

(D) arriver à temps pour toute rendez-vous que City Smart Way peut prendre pour vous auprès d’un fournisseur de services;

(E) lire et vous conformer aux instructions raisonnables de City Smart Way ou du fournisseur de services en ce qui a trait à votre demande de services et à l’exécution de celle-ci, ou à toute autre condition supplémentaire qui vous soit notifiée et applicable à votre demande particulière;

F) prendre la responsabilité d’être physiquement apte et disposé à participer à toute activité que vous demanderez à City Smart Way d’organiser ou qui sera organisée pour vous et d’être entièrement équipé de tout vêtement et équipement approprié raisonnablement nécessaire pour cette activité;

G) n’utiliser aucun robot, robot d’indexation, et tout autre dispositif automatique ou processus manuel pour surveiller le contenu de ce site Internet ;

(H) examiner immédiatement tout itinéraire de voyage et tous les termes et conditions de voyage que vous recevrez de nous et vous informer si des modifications doivent être apportées. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour les désaccords ou objections signalées plus de 24 heures après l’envoi d’une confirmation par courrier électronique. Il peut y avoir des frais ou des pénalités pour la modification ou l’annulation de l’itinéraire ou du contenu du voyage. Assurez-vous de bien comprendre ces restrictions.

PAIEMENT AUX FOURNISSEURS DE SERVICES

City Smart Way peut effectuer des paiements aux fournisseurs de services au nom des clients et / ou sur demande préalable des Clients) de payer une Facture à la condition que le Client ait demandé et autorisé la Société à le faire. Dans de telles circonstances, les Clients reconnaissent, garantissent et conviennent que :

– La Société n’assume aucune responsabilité ni responsabilité d’aucune manière à l’égard de l’utilisation de la Carte de paiement d’un Client par ce Fournisseur de services ;

– La carte de paiement utilisée sera celle du Client;

– La carte de paiement aura un solde suffisant pour couvrir intégralement le coût des biens ou services fournis par le fournisseur de services.

De temps à autre, un Client peut demander à la Société de faire une réservation de restaurant en son nom. Lorsqu’une telle réservation est ultérieurement annulée par le Client, le Client autorise la Société à facturer les frais d’annulation encourus sur sa carte.

PRINCIPES DE RÉPONSE, MODIFICATION ET ANNULATION

A) Pour les services de guidage fournis directement par City Smart Way, un préavis minimal de 7 jours calendaires est requis pour toute annulation.

– Si la visite est annulée 30 jours civils ou plus avant la date réservée, le client recevra un remboursement complet de toutes les sommes versées.

– Si la visite est annulée entre 8 et 29 jours avant la date réservée, le montant du remboursement sera de 50% des sommes versées.

– Si la visite est annulée 7 jours civils ou moins avant la date réservée, aucun remboursement ne sera effectué.

La notification d’annulation est requise en personne et par courrier électronique à info@citysmartway.com. Nous essaierons toujours de reporter votre visite si possible en fonction de nos pratiques commerciales et de la disponibilité de nos guides et de nos billets. Cependant, nous nous réservons le droit de facturer le plein tarif pour les nouvelles réservations de visite si la réservation originale est manquée ou ignorée. Nous nous réservons le droit de refuser une tentative de reprogrammer une réservation si la notification est reçue dans moins de 7 jours civils avant l’heure de début de la visite.

B) Pour tout autre service fourni par un tiers fournisseur de services indépendant, le Client accepte la politique d’annulation spécifique fournie par City Smart Way à la réservation.

JOURNAL DE L’HISTORIQUE DES VISITES SUR LE SITE

Nous utilisons Google Analytics pour afficher les tendances, administrer le site, suivre les mouvements de l’utilisateur et recueillir des informations démographiques générales pour une utilisation agrégée. Aucune information collectée n’est liée à des informations personnelles identifiables. En outre, pour l’administration des systèmes, la détection des modes d’utilisation et le dépannage, nos serveurs internet enregistrent automatiquement les informations d’accès standard, y compris le type de navigateur, les heures d’accès / courrier ouvert, l’URL demandée et l’URL de référence. Ces informations ne sont pas partagées avec des tiers et sont utilisées uniquement au sein de cette société sur une base de besoin de connaître. Toute information individuellement identifiable relative à ces données ne sera jamais utilisée de quelque manière que ce soit, sans votre permission explicite.

COOKIES

Nous utilisons un certain nombre de cookies différents sur notre site. Si vous ne savez pas quels sont les cookies, ni comment les contrôler ou les supprimer, nous vous recommandons de consulter http://www.aboutcookies.org pour obtenir des conseils détaillés. La liste ci-dessous décrit les cookies que nous utilisons sur ce site et ce pour quoi nous les utilisons. Actuellement, nous appliquons une politique de «consentement implicite», ce qui signifie que nous supposons que vous êtes satisfait de cette utilisation. Si vous n’êtes pas satisfait, vous devriez soit ne pas utiliser ce site, soit supprimer les cookies après visite du site, soit naviguer sur le site en utilisant le paramètre d’utilisation anonyme de votre navigateur (appelé  » Navigation privée » dans Chrome, « InPrivate » pour Internet Explorer, « Navigation privée » dans Firefox et Safari, etc.)

COOKIES DE PREMIER NIVEAU

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WORDPRESS

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LIENS DU SITE

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FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne peut être tenue responsable de l’inexécution d’une obligation découlant d’un événement qui échappe au contrôle de cette partie, y compris, mais sans s’y limiter, tout acte de terrorisme, de guerre, d’insurrection politique, d’insurrection, d’émeute, d’agitation, d’un acte d’autorité civile ou militaire, d’un soulèvement, d’un tremblement de terre, d’une inondation ou de toute autre éventualité naturelle ou causée par l’homme qui échappe à notre contrôle et qui entraîne la résiliation d’un accord ou d’un contrat conclu et qui aurait pu être raisonnablement prévu.`

Toute Partie affectée par cet événement en informera immédiatement l’autre Partie et s’efforcera raisonnablement de se conformer aux termes et conditions de toute Convention contenue dans le présent Contrat.

RENONCIATION

L’omission de l’une ou l’autre des Parties d’exiger l’exécution stricte de toute disposition du présent Accord ou d’un Accord ou de l’omission de l’une des Parties d’exercer un droit ou un recours auquel il ou elle a droit en vertu du présent Accord ne constitue pas une renonciation et ne doit pas entraîner une diminution des obligations en vertu du présent Accord ou de tout autre Accord. Aucune renonciation à l’une des dispositions de la présente convention ou d’une convention ne sera effective à moins qu’elle ne soit expressément déclarée telle et signée par les deux parties.

GÉNÉRAL

Les lois de la France régissent ces conditions. En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous consentez à ces termes et conditions et à la juridiction exclusive des tribunaux français dans tous les différends découlant de cet accès.

Pour tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour le résoudre.

Si l’un de ces termes est jugé non valide ou inexécutable pour une raison quelconque (y compris, mais sans s’y limiter, les exclusions et limitations énoncées ci-dessus), la disposition invalidée ou inapplicable sera rompue avec ces conditions et les autres conditions continueront à s’appliquer. Le défaut de la Société de faire appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes Conditions Générales et dans tout Contrat, ou le défaut d’exercer une option de résiliation, ne sera pas interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affectera pas la validité des présentes Conditions Générales ou d’un accord ou d’une partie de celui-ci, ou le droit par la suite d’appliquer toutes les dispositions.

NOTIFICATION DES CHANGEMENTS

La Société se réserve le droit de modifier ces conditions de temps à autre comme bon lui semble et votre utilisation continue du site signifiera votre acceptation de tout ajustement à ces conditions. S’il y a des modifications à notre politique de confidentialité, nous annoncerons que ces modifications ont été apportées sur notre page d’accueil et sur d’autres pages clés de notre site. S’il y a des changements dans la façon dont nous utilisons les informations personnelles identifiables de nos clients du site, une notification par courrier électronique sera faite aux personnes touchées par cette modification. Toute modification de notre politique de confidentialité sera affichée sur notre site internet 30 jours avant que ces changements ne se produisent. Il vous est donc conseillé de relire régulièrement ces Conditions Générales de Vente.